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Autorisation de sortie du territoire nécessaire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez obtenir toutes les informations sur le sujet et télécharger le formulaire cerfa 15646*01 pour rédiger l'autorisation de sortie de territoire en ligne gratuitement sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Edeis

Réalisation : Agence Multimedia Otidea